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Statuts de l'association STAND 26

1. Nom, siège
Sous le nom Stand 26 est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du code civil. Le siège et le for se trouvent à Genève.

2. Buts

2.1. L'association a pour buts:
a) de participer avec la CODHA à la réalisation de l'immeuble XXX rue du Stand, Genève. b) de gérer et entretenir l'immeuble par la suite.
c) d'en louer à ses membres les logements
d) de créer et de gérer toute autre activité que l'association jugera nécessaire.

2.2. Toute activité de l'association est sans but lucratif.
2.3. Dans le but de louer des logements à ses membres, l'association:

a) conclut avec la CODHA un contrat de bail de location d'immeuble.
b) règle la gestion autonome de l'immeuble au moyen d'un règlement interne.

3. Qualité de membre

Est membre de l'association toute personne physique, membre de la CODHA, qui s'est vu attribuer un logement, et qui :

a) pendant la réalisation de l'immeuble : participe de plein droit à la réalisation de l'immeuble XXX rue du Stand et y habitera

b) pendant l'exploitation : a son domicile légal au XXX rue du Stand
c) fait une déclaration écrite d'adhésion et s'acquitte du paiement de la cotisation annuelle

de l'association
d) s'acquitte du paiement des parts sociales souscrites auprès de la CODHA selon

l'échéancier prévu.

4. Perte de la qualité de membre

4.1. La qualité de membre prend fin
a) par la démission
b) lorsque le membre cesse d'avoir son domicile légal au XXX rue du Stand c) lorsque le membre cesse d'être coopérateur de la Codha
d) lorsque le membre est exclu par l'assemblée générale
e) par résiliation du contrat de bail.

4.2. La démission de l'association implique la résiliation du bail à loyer.

4.3. l'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale de l'Association, notamment si un membre, malgré un avertissement écrit, ne s'acquitte pas de ses obligations statutaires ou contractuelles. L'exclusion entraîne la résiliation du bail à loyer.

5. Responsabilité et règles financières

5.1. L'association ne répond envers ses créanciers que sur sa fortune propre.
5.2. La fortune de l'association est constituée par les cotisations de ses membres, des dons et la

part des loyers attribués à la gestion de l'immeuble.
5.3. Les membres sont conjointement responsables des dettes de l'association envers la

CODHA pour l'ensemble du capital constitué de leurs parts sociales.
5.4. L'association peut alimenter un fond d'entretien, un fond de solidarité ainsi que tout autre

fonds qu'elle juge utile de créer. L'assemblée décide de l'alimentation de ces fonds. 5.5. Une indemnité proportionnée aux tâches et à la charge de travail peut être versée au

président, au trésorier et au responsable du procès verbal, ou à toute autre personne chargée

d'une responsabilité ou d'une mission.
5.6. Le versement de tantièmes aux membres de l'association et aux membres de ses organes est

exclu.

6. Les organes

6.1. Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le comité.

L'assemblée générale

6.2. L'assemblée générale a le droit inaliénable: a) d'adopter et de modifier les statuts.
b) d'élire le comité.
c) d'élire les vérificateurs aux comptes.

d) d'approuver le rapport annuel du comité.
e) d'approuver le bilan, les comptes annuels, de statuer sur l'affectation du bénéfice et de

donner décharge au comité.
f) de révoquer en tout temps les organes de l'association.
g) de décider du mode de gestion de l'immeuble.
h) de décider de la dissolution de l'association.
i) de décider de tous les autres objets qui sont placés par la loi ou les statuts dans la

compétence de l'assemblée générale ou qui sont soumis à celle-ci par le comité. 6.3. L'Assemblée Générale ordinaire :

- se réunit au moins une fois par année.

- est convoquée par courrier ou courriel quinze jours au moins avant l'AGo par le comité.

6.4. L'Assemblée Générale extraordinaire:
- est convoquée par courrier ou courriel dix jours au moins avant l'AGe, sur

décision du comité, de l'assemblée générale ou à la demande du 1/5 des membres

de l'association.
6.5. Les convocations aux Assemblées Générales indiquent les objets portés à l'ordre du jour. Si

une modification des statuts est proposée, la teneur de cette modification doit être indiquée. 6.6. Pour être portées à l'ordre du jour, les propositions des membres doivent parvenir au comité

trente jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
6.7. Chaque membre possède une voix lors des Assemblées générales. Il peut se faire

représenter par un autre membre de l'Association moyennant une procuration écrite. Un membre représenté compte comme présent pour le quorum. Un membre ne peut pas représenter plus de deux voix, la sienne comprise. Lorsqu'un tiers des membres présents le demandent, les élections et les votations ont lieu à bulletin secret.

6.8. L'assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix exprimées, abstentions comprises. Les décisions et les résultats des élections sont inscrits au procès-verbal.

6.9. Pour la dissolution, la fusion de l'association et l'exclusion d'un membre, l'accord des deux tiers de tous les membres de l'association est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, les décisions se prennent à la majorité des deux tiers présents lors de la prochaine assemblée générale.

6.10. Les PV des assemblées générales sont transmis aux membres de l'association et au Conseil exécutif de la CODHA.

Comité

6.11. Les membres du comité sont élus par l'AG pour une durée de deux ans. Ils peuvent être réélus pour deux mandats consécutifs supplémentaires.

6.12. Le comité comprend entre 5 et 11 membres. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présent. Il prend ses décisions à la majorité des voix.

6.13. Le comité se réunit autant que de besoin, mais au minimum deux fois par an. 6.14. Le comité a, dans le cadre des dispositions légales et statutaires, tous les droits et

obligations qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale.
6.15. Le comité peut mettre sur pied des commissions.
6.16. Les PV des réunions du comité sont transmis régulièrement aux membres de l'association.

7. Règles de gestion financières et locatives

7.1. L'association est valablement engagée par la signature de 2 membres du comité possédant la signature.

7.2. L'attribution des logements vacants se fait dans le cadre des statuts et règlements de la CODHA.

7.3. Les critères pour le choix de nouveaux locataires sont définis par les statuts et règlements de la CODHA.

8. Dispositions finales

8.1. La dissolution de l'association n'est possible que si celle-ci est déliée du contrat de bail conclu avec la CODHA.

8.2. Le comité se charge de la liquidation selon les prescriptions légales et statutaires.
8.3. La fortune de l'association qui reste après extinction de toutes les dettes est versée au fonds

de solidarité de la CODHA.

Les présents statuts sont approuvés lors de l'assemblée générale constitutive du 7 décembre 2011, à Genève. Présent-e-s: